Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise individuelle d'Emy Hameaux, opérant sous l'appellation commerciale Renai'Sens Emy, et ses clients (ci-après dénommés « le Client »), qu'il s'agisse de structures de la petite enfance (crèches), d'établissements médico-sociaux, d'associations ou d'entreprises privées.
Renai'Sens Emy propose des prestations d'accompagnement professionnel axées sur le bien-être au travail et la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail). Ces prestations prennent la forme d'ateliers ludo-pédagogiques, d'exercices pratiques basés sur la psychologie positive et d'animations utilisant des supports de jeu dédiés, réalisés directement sur site (dans les locaux du Client ou dans un espace réservé par celui-ci).
Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé écrit envoyé par email au Client, établi sur la base des besoins spécifiques identifiés. Le contrat est considéré comme ferme et définitif dès lors que le devis est retourné signé par le Client avec la mention manuscrite « Bon pour accord », accompagné de l'acompte éventuellement mentionné sur le devis.
Les prix des prestations sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT). En raison du statut d'auto-entrepreneur de Renai'Sens Emy, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) ; le montant HT correspond donc au montant final net à régler.
Les tarifs figurant sur le site internet sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés sur le devis selon des contraintes logistiques ou pédagogiques spécifiques. Les frais de déplacement sont intégralement inclus dans le tarif global pour la zone géographique de la métropole lilloise.
Sauf disposition contraire spécifiée sur le devis, les factures sont payables sous un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
Afin de garantir une organisation optimale des interventions :
Les concepts de jeux, méthodes d'accompagnement, livrets pédagogiques, plateaux, cartes et supports de présentation fournis ou utilisés par Renai'Sens Emy demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation non autorisée à des fins commerciales ou de formation interne, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.
Si la prise de photos ou de vidéos est envisagée lors d'un atelier à des fins d'illustration ou de promotion (site web, réseaux sociaux), une autorisation préalable et écrite sera systématiquement demandée aux participants ou au représentant légal du Client.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation commerciale sont nécessaires à la gestion administrative et à l'exécution des prestations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande écrite par email. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille.
